CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société JACOGLU dont  le siège social est situé au 102 avenue des Champs Elysées 75008 Paris Et d’autre part, la personne souhaitant effectuer un achat, (ci-après dénommé le Client), via le site marchand jacoglu.com.

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société JACOGLU propriétaire du site jacoglu.com et le client, celui-ci s’entendant de toute personne souhaitant acquérir un produit mis en vente par le vendeur sur son site. La passation d'une commande implique l'acceptation entière par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès de notre société. Le fait que jacoglu.com ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec des consommateurs.

ARTICLE 2 : FORMATION DE LA COMMANDE

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec jacoglu.com. Pour tout paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. jacoglu.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle (les livraisons partielles se faisant à la discrétion de jacoglu.com ou à la demande du client sur devis). jacoglu.com se réserve le droit de facturer au Client, en sus des frais de livraison, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande, qui pourra dépendre du montant commandé.

ARTICLE 3 : LES PRIX

Les prix sont indiqués au moment de la Commande. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis. Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix indiqués sur le Site sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client peut payer ses achats avec sa carte bancaire sur le site jacoglu.com.ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS La date de disponibilité du Produit est indiquée au moment de la passation de commande par le Client.En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente jours de son paiement, soit l'échange de Produit de caractéristiques et de prix équivalents.En cas d'impossibilité d'échange, jacoglu.com se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

ARTICLE 6 : LES LIVRAISONS

Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties. Le délai de livraison est convenu par les Parties au moment de la passation de la Commande, en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport et dans l’ordre d’arrivée des commandes. LIVRAISON PAR LA POSTE Pour les produits livrés par la Poste,. Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiqué le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer se Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste.  Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, jacoglu.com fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à jacoglu.com. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR Certaines livraisons font l’objet d’un premier passage « à l’aveugle » du transporteur qui en cas d’absence déposera un avis de passage dans la boite aux lettres avec un numéro de téléphone afin de convenir d’un rendez-vous de livraison. D’autres livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client. Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client. Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client. Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, jacoglu.com fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de jacoglu.com. A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison. En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur sur le bordereau de livraison et les transmettre par email afin de faciliter le traitement de son dossier. Toute réclamation formulée en l’absence de réserve pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. DÉLAI DE LIVRAISONS Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande. Les délais de livraison varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit. La responsabilité de jacoglu.com ne pourrait être engagée en cas de dépassement du délai annoncé suite à la demande expresse du client lors de la prise de rendez-vous avec le Transporteur.En cas de non réception d'un colis dans les délais, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client et mettra tout en œuvre afin d’apporter une solution. Si nécessaire, jacoglu.com ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que jacoglu.com est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client. Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, jacoglu.com - expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible - rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée. RETARD DE LIVRAISON Conformément aux articles L 114-1 et R 114-1 et 121-16 et L121-20-3 du Code de la consommation, pour toute livraison d'une commande d'un Client, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée dans le mail de confirmation de la commande transmis par le Vendeur, de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande et en demander le remboursement. Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

ARTICLE 7 : RÉTRACTATION

Selon l'article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les frais postaux ou de transporteur du Produit retourné à jacoglu.com sont à la charge du Client. Le Produit devra être retourné accompagné du bon de livraison d'origine à l’adresse suivante : Jacoglu 102 avenue des champs Elysées. Pour être remboursé, le Client devra retourner le Produit en parfait état, non ouvert pour les parfums et cosmétiques dans son emballage d'origine non ouvert et muni de son film protecteur. Tout retour conforme sera remboursé au plus tard dans les trente jours (30) suivant la date de réception du Produit en parfait état.

ARTICLE 8 : RETOURS DES PRODUITS

Pour exercer son droit de retour, le Client doit contacter au préalable le Service Clients. Si le retour entre dans le cadre du délai de rétractation, le Client doit choisir lui-même son Transporteur et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par jacoglu.com. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que jacoglu.com reçoive le Produit. Dans tous les autres cas : - Si la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de jacoglu.com ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d'expédier sans frais le Produit. - Si la Commande a été livrée par un Transporteur, le retour du Produit sera assuré par le même Transporteur aux frais du Client sauf si le retour a pour origine une erreur de jacoglu.com ou une non-conformité du Produit. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur. Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par jacoglu.com. Le client sera ainsi considéré comme donneur d’ordre du Transporteur et devra régler le litige avec ce dernier. En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés par le Client. Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de jacoglu.com. Si le Client choisit le remboursement, jacoglu.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans les meilleurs délais. Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

jacoglu.com s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site. Les photographies et les caractéristiques illustrant les Produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de jacoglu.com ne pourra en aucun cas être engagée. La responsabilité de jacoglu.com ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.De même, la responsabilité de jacoglu.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'opposition au traitement par jacoglu.com de ses données personnelles, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

ARTICLE 11: LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.


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